La propriété intellectuelle au coeur de votre réflexion
Vaste sujet que la protection des résultats de la recherche. Pour autant, il s’agit d’un sujet à ne pas négliger pour prévoir sereinement la transformation de vos résultats en services et produits innovants, en les faisant vivre pour avoir un réel impact sur la société.
Pourquoi protéger mes résultats de recherche ?
Valorisation
La protection des résultats s’intègre pleinement dans le processus de valorisation de la recherche publique.
Comme on peut le voir sur le cercle vertueux ici, la valorisation revient à transférer une technologie ou des résultats de recherche obtenus par des chercheurs, vers les acteurs économiques susceptibles de les optimiser et de les rendre accessibles aux utilisateurs.
Cette protection attire également les partenaires industriels et les investisseurs, créant ainsi des opportunités de financement pour la recherche future.
Impact Sociétal
Protéger les innovations permet de s’assurer qu’elles sont utilisées de manière responsable et bénéfique pour la société. Par exemple, en contrôlant l’accès à des technologies médicales cruciales, on peut s’assurer qu’elles sont utilisées dans le but de maximiser les bénéfices pour la santé publique.
Reconnaissance et prévention du plagiat
La Propriété Intellectuelle (PI) garantit également que les chercheurs reçoivent la reconnaissance pour leurs travaux. Cela renforce leur réputation académique et professionnelle, menant à davantage de collaborations et de financements.
La protection des résultats de la recherche empêche les tiers de copier ou d’utiliser les travaux sans autorisation. Cela est essentiel pour maintenir l’intégrité scientifique et économique des découvertes.
Quelles formes de protection ?
Brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur, savoir-faire … La PI prévoit de nombreuses façons de protéger une invention.
Petit rappel : Invention ou innovation ?
Une invention est l’acte de développer quelque chose de nouveau (un nouveau produit, procédé, logiciel…) qui résout un problème pratique donné. Elle peut devenir le produit ou service de demain, et répondre aux attentes de la société, nous parlerons alors d’une innovation.
L’innovation est une invention qui dispose d’un marché.
Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit répondre à trois critères :
- Nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été communiquée, divulguée ou rendue accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet ;
- Activité inventive : l’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de l’art ;
- Application industrielle : l’invention doit être reproductible et susceptible d’avoir au moins une application industrielle concrète.
Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation territorial sur une durée maximale de 20 ans.
Si les innovations techniques font majoritairement l’objet d’un brevet, il existe d’autres modes de protection pour les différents types de PI :
- La marque vous permet de distinguer votre produit ou service de celui de vos concurrents, en protégeant votre logo, nom, slogan, etc.
- Le logiciel est protégé par le droit d’auteur ; il peut également être déposé auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes.
- Les dessins & Modèles (D&M) vous procurent la protection de vos innovations esthétiques et/ou visuelles.
- Le savoir-faire est protégé par le secret, et peut être transféré à un partenaire industriel.
- L’enveloppe Soleau vous permet de dater votre invention ou modèle de façon certaine et de vous identifier comme étant l’auteur.
- Les bactéries, champignons filamenteux, levures, virus et lignées de cellules animales et humaines peuvent être déposés auprès de la Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM).
Quand ?
Le plus tôt sera le mieux ! Il est crucial de protéger ses résultats de recherche dès qu’une innovation ou une découverte significative est réalisée, et SURTOUT, avant toute divulgation publique.
Toute divulgation, écrite ou orale (congrès, soutenances de thèses, articles scientifiques…) annule le caractère de nouveauté exigé par la brevetabilité. Une fois divulguée, votre invention entre dans l’état de l’art et ne sera plus brevetable !
Pour autant, publication et brevet ne sont pas incompatibles : nous protégeons d’abord et vous publiez après !
Comment ?
Vous êtes perdu.e.s sur la propriété intellectuelle ? Cela tombe bien, Clermont Auvergne Innovation est là pour vous aider !
A partir de vos résultats de recherche, Clermont Auvergne Innovation construit avec vous la meilleure stratégie de protection de ces résultats (brevet, logiciel, marque, dessin et modèle, savoir-faire, collections biologiques…). L’objectif principal est que ces projets rencontrent leur marché, via la création d’une startup Deeptech, ou un transfert de technologie auprès d’une entreprise.
Il vous sera demandé de compléter une déclaration d’invention qui décrira les résultats à protéger et à valoriser, et qui nous permettra d’analyser l’impact de chaque projet sur l’environnement socio-économique.
Ensuite, notre expert réalisera une étude de l’Art Antérieur et une analyse des technologies concurrentes, sur la base de plusieurs sources de divulgations, comme les brevets, les mémoires de thèses et les publications…
Nous évaluerons les formes de protection opportunes, pour vous proposer la meilleure stratégie possible. De plus, nous nous occuperons de la protection des résultats (inventions), de leur gestion, et du transfert des actifs.
La PI ne protège pas seulement les intérêts des chercheurs ; elle contribue également au progrès scientifique et à l’innovation durable au bénéfice de la société tout entière.