Financer vos projets avec les dispositifs du PUI et CAI
Vous avez des projets de recherche que vous souhaitez financer ? Vous avez comme objectif la formalisation d’une déclaration d’invention, ou le développement de recherches avec un acteur socio-économique ? Nous vous présentons deux financements qui peuvent vous y aider.
Ces deux dispositifs permettent de bénéficier de financements obtenus dans le cadre du « Pôle Universitaire d’Innovation » piloté par l’UCA.
Ils sont opérés par Clermont Auvergne Innovation pour l’ensemble des membres fondateurs du PUI CAP I-TERR (CAI, Clermont Auvergne INP, CHU Clermont-Ferrand, CNRS, INRAe, IRD, UCA, VetAgro Sup)
Le Chèque Recherche Innovation Impact (CR2i)
Il s’agit d’un dispositif expérimental dont l’objectif est de contribuer à la transformation de résultats de la recherche académique en innovation avec un fort potentiel d’impact environnemental ou social positif.
Quel objectif ?
Ce financement a pour but de couvrir les dépenses nécessaires à la réalisation de travaux de recherche, hors des programmes ou projets déjà financés, en vue d’obtenir les résultats nécessaires à la formalisation une déclaration d’invention.
Pour qui ?
Les chercheur·es, ingénieur.es d’étude ou de recherche du territoire, appartenant aux établissements et organismes de recherche établis sur le territoire Auvergnat peuvent déposer un dossier pour obtenir ce financement
Pour quels types de projets ?
Toutes thématiques de recherche, projet pouvant conduire à son terme à la rédaction d’une déclaration d’invention. TRL 1-3
Modalités de financement ?
Les dossiers déposés peuvent obtenir jusqu’à 10 000€ de financement, selon le niveau d’impact des projets.
Rappel : Qu’est-ce que l’impact ?
Il s’agit de l’impact des décisions et activités sur la société et l’environnement. Concernant les activités de recherche, l’impact représente les retombées économiques et sociétales (impact sur la santé, l’environnement, la culture, etc), au-delà de l’impact scientifique.
Face à l’urgence climatique et sociale, les citoyens et les entreprises ont compris qu’il fallait changer de modèle. En France, la loi PACTE promulguée en 2019, vise d’une part à favoriser la croissance et le financement des entreprises pour créer de l’emploi, et d’autre part à repenser la place de l’entreprise dans la société. Ces deux objectifs font écho aux trois piliers du développement durable, environnemental, social et économique.
Le Tremplin CIFRE
Il s’agit d’un dispositif innovant permettant aux chercheurs et aux acteurs socio-économiques de préparer un projet de thèse CIFRE (plus d’informations sur le dispositif CIFRE)
L’objectif du Tremplin CIFRE ?
Le tremplin doit permettre de définir et vérifier la pertinence d’un projet collaboratif de R&D avant de s’engager dans une thèse CIFRE : affiner le sujet de thèse, réaliser l’état de l’art, élaborer le dossier de demande d’aide auprès de l’ANRT, les premières manipulations… en finançant les dépenses nécessaires à la bonne préparation du projet.
Pour qui ?
Tous les laboratoires de recherche établis sur le territoire Auvergnat, ayant la volonté de s’engager sur la construction d’un projet de collaboration de recherche avec un partenaire socio-économique et un.e candidat.e déjà identifié.e. pour la thèse CIFRE.
Pour quels types de projet ?
Tout projet de collaboration de recherche ayant pour objectif de générer de nouveaux résultats, pouvant faire l’objet d’un nouveau titre de propriété intellectuelle valorisable pour un impact socio-économique.
Quelles modalités de financement ?
Jusqu’à 10 000€ maximum afin de financer les dépenses nécessaires et suffisantes au dépôt d’un dossier de demande de soutien CIFRE auprès de l’ANRT :
– La rémunération du candidat dans le cadre d’un CDD
– Les consommables et frais de fonctionnement
Sont exclues toutes dépenses internes du laboratoire, telles que le temps passé des personnels permanents, amortissement des matériels …
Les éventuelles dépenses supplémentaires non couvertes par l’aide devront être prises en charge par l’entreprise partenaire.
Quels engagements pour l’entreprise partenaire ?
- être signataire du contrat de collaboration de recherche au terme du Tremplin CIFRE
- participer financièrement au contrat de collaboration de recherche à hauteur de 10% des coûts complets du laboratoire encadrant le doctorant pendant la période de la thèse (montant éligible au CICo).
Quel que soit le montant des coûts complets, un minimum de participation est requis en fonction de la taille de l’entreprise :
- 1500€ HT par an* pour les TPE/Startups/Associations (50% de crédit d’impôt)
- 5000€ HT par an* pour les PME (50% de crédit d’impôt)
- 10000€ HT par an* pour les ETI (40% de crédit d’impôt)
- 15000€ HT par an* pour les Grands Groupes (40% de crédit d’impôt)
*Un tableau plus détaillé des montants en fonction de la durée de la collaboration sera fourni à la rédaction du contrat par la Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales.
Quels pré-requis ?
- Le Candidat doit être identifié et volontaire (signature du candidat)
- L’Entreprise doit être identifiée et volontaire (signature du dirigeant de l’entreprise)
- Le laboratoire doit être identifié et volontaire (signature du DU)
- Le sujet du programme de recherche doit être défini et compatible avec la réalisation d’une thèse, tant dans son contenu, ses objectifs que le délai.
Modalités d’attribution
- Dépôt d’un dossier de candidature EN LIGNE auprès de CAI par le laboratoire de recherche
- Instruction au fil de l’eau des dossiers complets par CAI (15 jours ouvrés d’instruction)
- Acceptation du dossier en Comité projet de CAI en présence du pilote PUI, et des tutelles du laboratoire encadrant la thèse.
Modalités de versement
- Versement de l’aide par CAI pour affectation au laboratoire
- 70% versés à la validation du dossier
- 30% versés à la fin de la période de Tremplin CIFRE (livrable attendu : term sheet du projet de contrat de collaboration de recherche, dossier pour dépôt à l’ANRT finalisé)