Le secrétariat d’État chargé du Numérique, le SGPI et Bpifrance ont annoncés le 25 mars 2020 quatre mesures spécifiques dédiées aux start-ups. Au total, ces jeunes entreprises vont pouvoir bénéficier d’environ 4 Md€.
Mesure 1 : Financer le bridge entre deux levées de fonds
Sont concernées : start-up en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.
Enveloppe disponible : 80 M€, financés par le PIA, sous forme d’obligations avec accès possible au capital sous condition d’un cofinancement des actionnaires historiques à raison de 1 pour 1 portant ainsi la capacité de financement à 160 M€.
Mesure 2 : Prêts de trésorerie pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale en France en 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.
Sont concernées : start-up, qui lance un produit dédié.
Enveloppe disponible : devrait représenter un total de près de 2 Md€. La garantie par l’Etat peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.
Adossés à la garantie de 300 Md€ de l’État adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués par les banques et Bpifrance.
Mesure 3 : Remboursement accéléré par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en2020, dont le CIR pour l’année 2019, et des crédits de TVA.
Sont concernées : start-up, PME et Jeunes Entreprises Innovantes pour un remboursement du CIR pour l’année 2019. A demander dès à présent sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (liasse fiscale).
Les entreprises souhaitant un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Enveloppe de l’avance de trésorerie : de l’ordre d’1,5 Md€, les demandes de remboursement des entreprises devraient être traitées en quelques jours par les services des impôts.
Mesure 4 : Versement accéléré des aides à l’innovation du PIA (hors PIA territorialisé) déjà attribuées mais non encore versées,
Sont concernées : les lauréats des concours d’innovation, versement par anticipation les tranches non encore distribuées ; et pour les entreprises qui bénéficient d’avances remboursement ou assorties de redevances les échéances seront reportées jusqu’à 6 mois.
Enveloppe estimée : 250 M€. À la demande de l’État, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA et les prochaines échéances de remboursement seront reportées jusqu’à 6 mois.
L’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 Md€ d’aides à l’innovation prévu pour 2020. Et Bpifrance poursuivra ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.
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